LUMINARYX™Gouvernance de l'IA municipale au Canada
LUMINARYX™Gouvernance de l'IA municipale au Canada

Annexe Ade la Demande de décision

Fonctionnement

Enjeu

L'application Microsoft 365 Copilot s'installe en arrière-plan sur les appareils Windows où Microsoft 365 est déjà présent, au Canada aussi. En général, le conseil ne vote pas là-dessus.

Source : Microsoft Learn, « Deployment overview for the Microsoft 365 Copilot app », dernière mise à jour le 20 janvier 2026, cité dans la note d'information LUMINARYX™ The quiet AI rollout in Canadian municipal software (en anglais), avril 2026.

Chaque étape est consignée dans une piste d'audit que la base de données refuse de modifier. Le bouton rouge simule une personne qui contourne cette protection et modifie une ancienne entrée.

Piste d'audit, Ville de Maplewood (exemple) Vérification…

    Chaque entrée comprend l'empreinte de l'entrée précédente.

    Figure 1. Exemple de piste d'audit. Maplewood est une ville fictive.

    Contexte

    Un sondage national mené en 2026 auprès de 292 dirigeants d'administrations locales a révélé ce qui suit :

    55 %des administrations locales autorisent désormais l'utilisation de Microsoft Copilot
    34 %n'ont donné au personnel aucune consigne sur quand et comment utiliser les outils d'IA
    42 %n'offrent aucune formation ni ressource pour aider le personnel à utiliser l'IA
    54 %citent le manque d'expertise comme principal obstacle à la mise en œuvre de l'IA

    Source : MNP, principales conclusions du Rapport municipal 2026, 29 mai 2026, et MNP, Closing the AI gap, 27 juillet 2026. Sondage réalisé avec Léger du 21 janvier au 12 février 2026.

    Analyse

    Fonctionnement

    1. Pour chaque domaine de décision, vous fixez un approbateur suggéré, le nombre d'approbations, si la direction générale signe en dernier, et un ou deux examens humains des résultats de l'IA.
    2. Tout membre du personnel peut amorcer une décision. En la soumettant, il choisit les approbateurs et en devient responsable.
    3. Personne n'approuve sa propre décision. Le risque élevé exige deux approbateurs principaux (direction générale ou directeur ou directrice de service) ; un gestionnaire ne peut pas l'approuver. Le risque critique ne peut pas être approuvé dans le système : la direction générale est alertée et l'issue est consignée.
    4. L'évaluation fondée sur des règles vérifie la décision au regard de vos politiques et du droit canadien. Après l'approbation, le ou la responsable joint un échantillon des résultats de l'outil d'IA (obligatoire aux risques moyen et élevé) et choisit les réviseurs.
    5. Une fois les examens reçus, la décision est terminée et la direction générale l'active.

    Ce que fait chaque personne

    Approbateurs et réviseurs ne font qu'une courte étape chacun, à partir d'un lien reçu par courriel quand vient leur tour.

    Le responsablePart de l'un des 29 modèles, qui remplissent la plus grande partie du formulaire, et choisit les approbateurs. Après l'approbation, joint un échantillon des résultats et choisit les réviseurs.
    Chaque approbateurInscrit un motif, puis approuve ou renvoie la décision.
    Chaque réviseurVérifie l'échantillon et indique s'il y a des préoccupations.
    La direction généraleActive la décision terminée.

    Modèles : 13 où l'IA éclaire, 15 où elle suggère, 1 où elle guide la décision. Vous pouvez ajouter les vôtres.

    Quand le même travail revient

    Une nouvelle utilisation du même outil ne demande pas de nouvelle approbation. Seul le nouveau résultat est examiné : un réviseur l'indique conforme, signalé ou rejeté, avec un commentaire. Le niveau de risque et les approbations sont conservés.

    Qui approuve à chaque niveau de risque

      Ce que chaque service y gagne

      Direction généraleDossiers PDF et dossier de présentation pour le conseil. En savoir plus pour la direction générale
      Services administratifsPolitiques, exigences provinciales et demandes d'accès. En savoir plus pour les services administratifs
      TIHébergement à Montréal et moteur fondé sur des règles. En savoir plus pour les TI
      Le registre des décisions de LUMINARYX : un processus en cinq étapes pour soumettre une décision assistée par l'IA à l'examen de gouvernance et à l'approbation, présenté pour une municipalité de démonstration.
      Figure 2. Le registre des décisions dans le produit, présenté pour une municipalité de démonstration.
      Figure 3. La démonstration complète, environ quatre minutes, dans la Ville de Maplewood, une ville fictive : une décision du début à la fin, puis les fonctions clés. Narration en anglais, sous-titres en français.
      Lire la transcription

      LUMINARYX™ est un registre de gouvernance, de risque et de conformité pour les décisions d'utilisation de l'IA. Vos politiques et la loi, intégrées à la façon dont chaque décision est prise. Et il n'y a aucune IA à l'intérieur, parce qu'on ne gouverne pas l'IA avec de l'IA.

      Voici une décision liée à l'IA, du début à la fin.

      Voici la Ville de Maplewood. Tout est fictif. Helen est directrice générale. Lorsqu'elle se connecte, elle voit ce qui l'attend et où en est la configuration.

      Chaque utilisation de l'IA consignée par la ville figure dans un seul registre, qu'elle soit à l'état de brouillon, en attente d'approbation, active ou rejetée.

      Kevin fait partie du personnel. Il veut que Microsoft Copilot rédige les premières réponses aux courriels des résidents sur les programmes de loisirs, environ quatre cents par mois. Il le décrit en langage simple : ce qui est décidé, l'influence qu'aura l'IA et les personnes touchées. Il n'a pas besoin de connaître la loi. Avant de soumettre, il voit les exigences qui s'appliquent. C'est une orientation. Cela ne l'empêche pas de consigner la décision.

      Nadia est gestionnaire. Une autre décision attend dans sa file : un outil de notation des fournisseurs pour l'évaluation des appels d'offres, qui exige deux approbations. Elle est la deuxième. Elle ne peut pas simplement cliquer sur « Approuver » : elle doit dire pourquoi. Ici, elle note que les notes restent consultatives, que les évaluateurs ont le dernier mot et que les fournisseurs sont informés du recours à l'IA. La personne qui consigne une décision ne peut pas l'approuver elle-même.

      L'approbation n'est pas la fin. Avant qu'un outil d'IA soit mis en service, le responsable joint ce que l'outil a réellement produit et l'envoie à une personne réviseure. Ici, c'est un outil de tri des curriculum vitæ, et Priya vérifie son résultat. Si elle a une préoccupation, le résultat retourne au responsable pour correction et nouvel envoi. S'il revient une deuxième fois, la direction générale tranche.

      Celle-ci est déjà en service : le robot conversationnel qui répond aux questions courantes sur le site Web de la ville. Le dossier indique qui en est responsable, qui l'a approuvée, quand et pourquoi, dans leurs propres mots. Plus bas, il indique honnêtement ce qui manque. LUMINARYX le signale. Il ne le cache pas, et il ne bloque pas le travail.

      Tout ce que vous venez de voir figure dans la piste de vérification. Chaque entrée est chaînée à la précédente : si quelqu'un modifie un dossier après coup, cela apparaît lors de la vérification de la chaîne.

      Quand le conseil ou un vérificateur demande comment la ville utilise l'IA, Helen choisit les sections et les décisions voulues et télécharge un rapport au conseil en PDF.

      Les entrepreneurs et les fournisseurs déclarent leur propre utilisation de l'IA, et le personnel l'examine ici.

      Les politiques de la ville en matière d'IA s'y trouvent aussi, et elles sont versionnées : on peut voir quelle règle s'appliquait à l'époque.

      Avant de coller une plainte dans un outil d'IA, on peut en retirer les noms, adresses, numéros de téléphone et courriels, dans le navigateur, avant que quoi que ce soit soit enregistré.

      L'interface passe au français en un clic.

      Pour le voir avec votre équipe, inscrivez-vous à l'accès anticipé sur luminaryx.ca.

      Fonctions

      Conçu et inclus dans chaque tranche de prix, en français et en anglais.

      Décisions et approbations

      • Un registre numéroté de chaque utilisation de l'IA par le personnel
      • 29 modèles de décision
      • Cote de risque : Faible, Moyen, Élevé ou Critique
      • Des approbations établies selon le risque ; personne n'approuve sa propre décision
      • Décisions à risque critique transmises à un échelon supérieur, et non approuvées
      • Utilisation répétée : seul le nouveau résultat est examiné, sans nouvelle approbation
      • Un ou deux examens humains des résultats de l'IA
      • Des avis par courriel au responsable, aux approbateurs et aux réviseurs

      Vos politiques et le droit canadien

      • Votre propre politique sur l'IA, et trois politiques par défaut pour démarrer
      • Chaque décision évaluée en fonction des politiques qui s'y appliquent
      • Exigences applicables dans votre province, parmi 64 : 61 tirées de neuf lois, directives et normes, 3 d'un référentiel municipal
      • Cartes de chaleur des risques et indice de maturité de la gouvernance

      Entrepreneurs et consultants

      • Un portail où les entreprises externes déclarent leur utilisation de l'IA
      • 7 modèles de déclaration
      • Les entrepreneurs ne voient que les secteurs que vous leur attribuez

      Documents, rapports et conseil

      • Une piste d'audit qui révèle toute modification, chaînée par empreintes et vérifiable
      • Un dossier PDF par décision et un dossier de présentation pour le conseil
      • Pièces justificatives dotées d'une empreinte SHA-256 ; chaque téléchargement journalisé
      • Délais de conservation consignés pour chaque catégorie de documents

      Vie privée et sécurité

      • Un filtre de confidentialité qui retire les renseignements personnels du texte dans le navigateur. Les fichiers joints sont téléversés tels quels.
      • Connexion en deux étapes, verrouillage après plusieurs tentatives infructueuses (cinq par défaut), déconnexion après 30 minutes d'inactivité
      • Six rôles : direction générale, directeur ou directrice de service, gestionnaire, employé, entrepreneur, administrateur TI
      • Aucune IA à l'intérieur : fondé sur des règles, sans modèle, aucune donnée envoyée à un modèle
      • Hébergé dans AWS ca-central-1 (Montréal), avec sauvegardes quotidiennes et restauration à un instant précis

      QUE la direction générale inscrive la municipalité sur la liste d'accès anticipé de LUMINARYX™.

      Inscrire ma municipalité