LUMINARYX™Gouvernance de l'IA municipale au Canada
LUMINARYX™Gouvernance de l'IA municipale au Canada

Note d'informationFournisseurs, entrepreneurs et vie privée

Fournisseurs et entrepreneurs : les mêmes règles que le personnel

Vos fournisseurs utilisent aussi l'IA

Le travail que livrent les consultants et les fournisseurs est souvent produit à l'aide de l'IA, et vous en demeurez responsable. Dans LUMINARYX™, les fournisseurs déclarent cette utilisation dans un portail, et l'examen de votre personnel reste au dossier.

Le portail des entrepreneurs et des fournisseurs

InvitationVous invitez un fournisseur par courriel, en précisant son entreprise et son type de travail. Il ne voit que les domaines de décision que vous lui attribuez.
DéclarationsÀ partir de l'un des 7 modèles, il indique quels outils d'IA il utilise dans votre travail, à quelles fins, sur quelles données et avec quelle surveillance humaine.
Quatre voletsLa divulgation de l'utilisation de l'IA, l'intendance des données, les mesures de protection et les compétences, et une attestation de conformité.
Certificats et assuranceLe fournisseur indique s'il détient un rapport SOC 2 ou une assurance cyberrisques et s'il consent aux audits, et peut joindre des documents. Ce sont ses propres déclarations et documents : LUMINARYX™ les consigne et signale ce qui manque, mais ne les certifie pas.
Pointage et vérificationsUn pointage de risque de 0 à 100, et conforme, avertissement ou non conforme pour chaque exigence canadienne applicable.
Votre examenLe personnel l'accepte, la rejette, la signale ou la renvoie, et les commentaires restent au dossier.
Dans votre registreChaque déclaration soumise devient une décision dans votre registre, avec les mêmes approbations et la même piste d'audit que les vôtres.
RenouvellementLes déclarations acceptées sont valides un an. Une liste indique celles qui arrivent à échéance.

Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

LUMINARYX™ ne rédige pas votre évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP). Il veille à ce qu'elle soit prise en compte. Lorsqu'une décision en exige une, le personnel la joint comme pièce justificative. Sa conformité à la loi relève de votre responsable de la protection des renseignements personnels et de vos conseillers juridiques.

Une décision peut aussi comporter une évaluation structurée des incidences de l'IA, examinée par un gestionnaire, une direction de service ou la direction générale.

De la politique à la pratique

La plupart des municipalités ont déjà les règles. LUMINARYX™ fait de chacune une étape qu'une personne accomplit et signe, pour le personnel comme pour les fournisseurs, et en conserve la trace.

Un seul dossier, tous les rôles

QUE la direction générale inscrive la municipalité sur la liste d'accès anticipé de LUMINARYX™.

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