Transformez votre politique d'IA en conformité démontrable.
Une politique est un énoncé d'intentions — un document sur une tablette. La gouvernance, c'est la preuve que vous pouvez remettre à un vérificateur : ce qui a été décidé, qui l'a revu et quelle règle s'appliquait. LUMINARYX™ est la machinerie opérationnelle qui produit ce registre, de sorte que les promesses de votre politique d'IA deviennent quelque chose que vous pouvez réellement démontrer.
Une politique n'est pas un registre
Adopter une politique d'IA, c'est la partie facile. La partie difficile arrive plus tard, lorsqu'un citoyen dépose une demande d'accès à l'information, qu'une obligation de conservation des documents arrive à échéance ou qu'une décision est contestée et que quelqu'un vous demande de montrer votre travail. Une politique dit à tout le monde ce qui était censé se produire. Elle ne peut pas, à elle seule, vous dire ce qui s'est réellement passé.
C'est dans cet écart que se loge le risque. Lorsque l'IA façonne un rapport du personnel, la détermination d'une prestation ou une communication aux citoyens, il vous faut une documentation défendable pour chaque décision — qui l'a prise, sur quelle base et par rapport à quelle exigence — et non une assurance générale qu'une politique existe. Les services administratifs sont habituellement le bureau chargé de combler cet écart, parce que c'est vous qui devez répondre du registre lorsqu'il est demandé.
Ce que LUMINARYX™ offre aux services administratifs
Mise en correspondance de la conformité avec les cadres canadiens. Chaque décision est mesurée par rapport à sept cadres réglementaires canadiens et quarante-cinq exigences, de sorte que vous pouvez voir où vous en êtes plutôt que de le présumer — et pointer l'exigence précise derrière chaque résultat.
Vos politiques, vos gabarits. Téléversez vos propres politiques d'IA et personnalisez les gabarits de décision pour qu'ils correspondent à la façon dont votre municipalité fonctionne réellement, afin que l'outil reflète vos règles plutôt qu'un réglage générique par défaut.
Documentation prête pour l'accès à l'information et la gestion des documents. Chaque décision assistée par l'IA produit une documentation que vous pouvez récupérer, conserver et divulguer — structurée pour les demandes d'accès à l'information et les obligations de conservation des documents, et non reconstituée après coup.
Portail de responsabilisation des prestataires. L'utilisation de l'IA par des tiers est déclarée, notée par rapport à quatre volets de responsabilisation et reliée à votre registre — de sorte que l'IA que vos fournisseurs introduisent est gouvernée aux mêmes conditions que la vôtre.
Tenue à jour de façon centralisée à mesure que les règles changent. Lorsque les cadres et les exigences sont mis à jour, la mise en correspondance est tenue à jour pour vous — pas de projet de réimplantation, pas de course pour suivre le rythme de l'organisme de réglementation.
Bilingue FR/EN, y compris le français québécois. La plateforme fonctionne en français et en anglais, y compris en français québécois, de sorte que votre documentation et vos gabarits rejoignent les citoyens et les organismes de réglementation dans la langue à laquelle ils s'attendent.
L'orientation est déjà établie
Les organismes publics canadiens tendent vers l'obligation de gouverner et de documenter leur utilisation de l'IA, et non simplement d'avoir une politique au dossier. Bâtir le registre dès maintenant est bien moins coûteux que de l'assembler sous la contrainte d'une échéance — ou sous celle d'une demande d'accès.
Le compte à rebours réglementaire est déjà lancé. Le projet de loi 194 de l'Ontario et la Loi 25 du Québec tendent tous deux vers l'obligation, pour les organismes publics, de gouverner et de documenter la façon dont ils utilisent l'IA. La question n'est pas de savoir si vous devrez démontrer votre conformité, mais quand.
Un seul registre, chaque rôle
Pour le directeur général
Défendez chaque décision liée à l'IA à la table du conseil — classification par risque, piste de vérification inviolable et rapports prêts pour le conseil.
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